Mentions Légales
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Mentions légales – DirectFactory.fr
1. Éditeur du site
Le présent site DirectFactory.fr est édité par :
Nom commercial: DirectFactory.fr Statut juridique: Entrepreneur individuel Siège socia: Avenue d'Auvergne, 40530 Labenne, France. SIREN: 850 548 991. SIRET: 850 548 991 00023. TVA intracommunautaire: FR02850548991. Directeur de la publication: Charly
Contact
E-mail : contact@directfactory.fr
Site Internet : https://www.directfactory.fr
2. Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site DirectFactory.fr (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, documents, graphismes, catalogues, bases de données, logiciels et tout autre contenu) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
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40530 Labenne – France
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Établir les factures
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur DirectFactory.fr.
Article 2
Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4
Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou acceptation du devis.
Article 5
Paiement
Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande).
Article 6
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client est invité à vérifier les marchandises lors de la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 7
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 8
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.
Article 9
Responsabilité
DirectFactory.fr ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme à leur destination.
Article 10
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 11
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
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